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ID du projet : #PPP1JJ-156/6073/2026-09

Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

OUVERT
services
21.09.26 Date limite

Description du projet

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Lots

4 Lots

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 102

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

Assurance des dommages aux biens et risques annexes. Superficie approximative à assurer : 41 317 M²

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

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