Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 102
Assurance des dommages aux biens et risques annexes. Superficie approximative à assurer : 41 317 M²
Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros
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Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.