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ID du projet : #AOO2026-06

Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT

OUVERT
services
03.07.26 Date limite

Description du projet

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots

Lots

8 Lots

Assurance responsabilité civile mandataires sociaux

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Assurance automobile

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Assurance des risques statutaires

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Assurance responsabilité civile pollution

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Assurance des locaux industriels - bris de machine et bureaux

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Assurance cyber risques

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Assurance de protection juridique des agents et élus

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

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