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ID du projet : #2026065A

Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain

OUVERT
services
400.000 € Budget
31.08.26 Date limite

Description du projet

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes éventuelles de reconduction) et comprend les options (prestations similaires). La date de début de l'accord-cadre indiquée (04/01/2027) est prévisionnelle

Lots

1 Lot

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes éventuelles de reconduction) et comprend les options (prestations similaires). La date de début de l'accord-cadre indiquée (04/01/2027) est prévisionnelle

Valeur estimée 400.000 €
Durée du contrat à partir de 03.01.2027

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