Retour
ID du projet : #26FS-CP-0925-X

Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d'Annecy

OUVERT
services
920.000 € Budget
11.05.26 Date limite

Description du projet

La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments. L'accord-cadre est divisé en deux lots : Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique

Lots

2 Lots

La prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition dans les bâtiments et leurs abords, sur les aménagements publics (parcs, places etc) comme les chaussées

Durée du contrat à partir de 05.07.2026

La prestation a pour objet la réalisation des diagnostics obligatoires avant la vente ou la location d'un bâtiment de la Ville d'Annecy

Durée du contrat à partir de 05.07.2026

KI-Analyse

Keine Dokumente vorhanden

Für diese Ausschreibung liegen keine Vergabeunterlagen vor. Die KI-gestützte Dokumentenanalyse kann nur durchgeführt werden, wenn Dokumente verfügbar sind.

KI-Analyse-Kontingent erschöpft

0 / 0

Dein aktueller Plan hat das KI-Analyse-Limit erreicht. Upgrade auf Professional für mehr Analysen — oder Enterprise für unbegrenzte.

Documents de l’appel d’offres

Les documents de l’appel d’offres n’ont pas pu être chargés automatiquement. Vous les trouverez directement auprès du donneur d’ordre.

Vers la source

Vormerkungen-Limit erreicht

0 / 5

Im Basis-Tarif kannst du bis zu 5 Ausschreibungen vormerken. Hol dir Professional für bis zu 100 — oder Enterprise für unbegrenzte Vormerkungen.