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ID du projet : #2026-16

Elaboration d'un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO

OUVERT
services
890.000 € Budget
23.06.26 Date limite

Description du projet

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO. Elle comprend la réalisation d'un état des lieux, d'une cartographie de perméabilité, du zonage accompagné de son règlement et de sa cartographie ainsi que l'accompagnement administratif et réglementaire du cas par cas jusqu'à l'enquête publique

Lots

1 Lot

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO. Elle comprend la réalisation d'un état des lieux, d'une cartographie de perméabilité, du zonage accompagné de son règlement et de sa cartographie ainsi que l'accompagnement administratif et réglementaire du cas par cas jusqu'à l'enquête publique

Valeur estimée 890.000 €
Durée du contrat à partir de 14.09.2026

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