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ID du projet : #2026-0033-SB

Assurances Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantier

OUVERT
services
25.06.26 Date limite

Description du projet

L’objet du marché est de permettre à TERRES D’ARMOR HABITAT, agissant en qualité de Maître d’ouvrage, de satisfaire notamment à l’obligation d’assurance résultant des dispositions du Code des Assurances, de la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 et aux textes subséquents, pour l’ensemble des opérations de construction engagées ou réalisées pendant la période de validité du présent Accord-Cadre.

Lots

2 Lots

Assurance Dommages ouvrage - Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs

Assurance Tous risques chantier - Responsabilité civile du Maître d’ouvrage

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