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ID du projet : #2026-117

MISSION D'AMO POUR METTRE A JOUR LA BASE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP EN CARACTERISANT L'ACCESSIBILITE ET L'ADAPTABILITE DES 30.000 LOTS GERES (918 GROUPES IMMOBILIERS - LOGEMENTS ET FOYERS) - APPEL A CANDIDATURES

OUVERT
services
07.05.26 Date limite

Description du projet

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte. A titre principal, les prestations sont réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire, A titre accessoire, pour les prestations ponctuelles, elles s'exécutent sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (uniquement pour la partie des prestations complémentaires accessoires)

Lots

1 Lot

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte. A titre principal, les prestations sont réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire, A titre accessoire, pour les prestations ponctuelles, elles s'exécutent sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (uniquement pour la partie des prestations complémentaires accessoires)

Durée du contrat à partir de 29.06.2026

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