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ID du projet : #2024DOS0559647

Accord-Cadre Guichet Emprunts et Traversées

OUVERT
services
07.05.26 Date limite

Description du projet

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation et le suivi opérationnel des prestations liées à la gestion de l’instruction des demandes d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public ferroviaire présentées à SNCF Réseau par des tiers et à leurs rédactions et signatures avant travaux en vue de l’implantation de canalisations et de réseaux de toutes natures et des équipements associés.

Lots

1 Lot

Le lot 1 porte sur la réalisation et le suivi opérationnel des prestations liées à la gestion de l’instruction des demandes d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public ferroviaire présentées à SNCF Réseau par des tiers et à leurs rédactions et signatures avant travaux en vue de l’implantation de canalisations et de réseaux de toutes natures et des équipements associés.

Durée du contrat à partir de 31.08.2026

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