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ID du projet : #2026-0621

Prestations de déménagement en vue de l'extension et réhabilitation du Lycée Félix ESCLANGON à MANOSQUE (04)

OUVERT
services
04.05.26 Date limite

Description du projet

accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur 4 ans de de 300 000 euro(s) HT

Lots

1 Lot

accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur 4 ans de de 300 000 euro(s) HT

Durée du contrat à partir de 30.06.2026

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