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ID du projet : #SARLY-AOO-2026-00001

PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON

OUVERT
services
15.07.26 Date limite

Description du projet

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.

Lots

5 Lots

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal de proximité de Belley

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Prestations sur bon de commande pour le tribunal de proximité de Montbrison et le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaire de Roanne.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaires de Bourg-en-Bresse. Prestations sur bon de commande pour les tribunaux de proximité de Nantua et Trévoux, ainsi que le conseil de prud'hommes d'Oyonnax.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour la cour d'appel de Lyon, le service administratif régional, les tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche sur Saône et le tribunal de proximité de Villeurbanne. Prestations sur bon de commande pour le conseil de prud'hommes de Lyon.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

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