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ID du projet : #AO 2026-02

Marché d'assurances - Dommages-Ouvrage - Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment S "R.LLULL"

OUVERT
services
0 € Budget
23.07.26 Date limite

Description du projet

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent le marché de prestations de services d'assurances construction pour l'UNIVERSITE DE MONTPELLIER PAUL-VALERY par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique.

Lots

1 Lot

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurance construction (CPV n°66515000), par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il est entendu que le présent marché intègre une tranche optionnelle « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) qui devra être tarifée dans l’acte d’engagement. Cette tranche optionnelle sera souscrite par le pouvoir adjudicateur si le montant définitif de l’opération (honoraires techniques + travaux) dépasse 15M€ HT.

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