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ID du projet : #27-002

conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP

OUVERT
services
18.05.26 Date limite

Description du projet

La consultation porte sur la conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, produites par les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP

Lots

3 Lots

La consultation porte sur le Stockage et la mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel externalisées par l’AP-HP, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 ;

Durée du contrat 01.01.2027 – 31.12.2030

La consultation porte sur le Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel à externaliser par l’AP-HP à compter du 1er janvier 2027

Durée du contrat 01.01.2027 – 31.12.2030

Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’archives administratives, y compris d’archives de la recherche clinique, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 et le stock à venir

Durée du contrat 01.01.2027 – 31.12.2030

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