PRA044774VGV OUVERT

Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.

Autorité contractante
Ministères sociaux
Lieu d'exécution
Paris
Date de soumission
09. November 2026, 11:00 dans 39 jours
Prestation
CPV 66133000
Original
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Description du projet

Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement : • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ; • De prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés ; • Des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies, centres de loisirs…) ; • De structures agréées, habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, ...) ; • De prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral.

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Lots

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Lot Prestation Exécution
LOT-0001 Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux. —

Documents de l’appel d’offres

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Procédure

Type de procédure
VGV
Publié
29. September 2026
Date limite des questions
30. Oktober 2026
Date de soumission
09. November 2026, 11:00

Acheteur

Service
Ministères sociaux
Contact
dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr
Original
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