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ID du projet : #2026-02

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON

OUVERT
services
28.07.26 Date limite

Description du projet

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Lots

4 Lots

Le présent lot concerne un marché d'assurance pour l'ensemble des biens de la commune

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Le présent lot concerne l'assurance des véhicules de la commune

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Le présent lot concerne l'assurance contre les risques de cyber attaque

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

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