SIAOO2606VGV OUVERT
MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES
- Autorité contractante
- FRANCE TRAVAIL DGA TECH
- Date de soumission
- 12. November 2026, 11:00 dans 2 jours
- Prestation
- CPV 79132100
- Original
- Ouvrir l'avis
Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents.
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Lots
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| Lot | Prestation | Exécution |
|---|---|---|
| LOT-0001 | MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Le niveau de fiabilité devra être conforme aux dispositions du Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 ainsi que « eIDAS 2 » n°2024/183 du 20 mai 2024 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement Eidas2) et répondre à minima aux exigences de l’article 1367 du code civil ; En tout état de cause, les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges. | — |
Documents de l’appel d’offres
Les documents de l’appel d’offres n’ont pas pu être chargés automatiquement. Vous les trouverez directement auprès du donneur d’ordre.
Procédure
- Type de procédure
- VGV
- Publié
- 06. Oktober 2026
- Date de soumission
- 12. November 2026, 11:00
Acheteur
- Service
- FRANCE TRAVAIL DGA TECH
- Contact
- dmr_daj_dg.00148@francetravail.fr
- Original
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Informations données sans garantie. Seul l'avis original de l'acheteur fait foi.