Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux lots : (1) responsabilité civile; (2) dommages aux biens. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs ou tous les lots de son choix. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 7 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède 8 ans.
Voir acte d'engagement n°1
Voir acte d'engagement n°2
Für diese Ausschreibung liegen keine Vergabeunterlagen vor. Die KI-gestützte Dokumentenanalyse kann nur durchgeführt werden, wenn Dokumente verfügbar sind.
Les documents de l’appel d’offres n’ont pas pu être chargés automatiquement. Vous les trouverez directement auprès du donneur d’ordre.
Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.