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ID du projet : #UCANSS_26AC17

FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

OUVERT
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15.06.26 Date limite

Description du projet

La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.

Lots

1 Lot

La présente consultation a pour objet la fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.

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