2026_DSP_ASSAINISSEMENTKonzVgV OUVERT

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées

Autorité contractante
Ville de Bapaume
Lieu d'exécution
Pas-de-Calais
Date de soumission
18. September 2026, 10:00 dans 1 jours
Prestation
CPV 90410000
Original
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Description du projet

Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Valeur totale estimée : Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros

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Lots

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Lot Prestation Exécution
LOT-0001 Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public. Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif des eaux usées (collecte et traitement) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) :  32 km de canalisations  6 postes de relèvement  4 déversoirs d’orage  1 bassin d’orage  2 stations de dépollution pour un total de 12 000 EH.  Volumes traités : 2025 = 355 508 ; 2024 = 368 778 m3  135 T de boues produites - assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : - des canalisations eaux usées ; - des branchements ; - des postes de relèvement/refoulement ; - des déversoirs d’orage - du bassin d’orage - exploiter les 2 stations d’épuration, Ville et Zone Industrielle ; - maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations tant sur le plan mécanique, qu’électrique par la maintenance préventive ou curative ; - assurer les contrôles réglementaires (électriques, etc…) - effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l’ensemble des installations ; - assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ; - assurer la gestion de crise ; - assurer la gestion clientèle, en lien avec le service public d’eau potable pour la facturation. Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 00 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros Durée de la concession : Base : 7 - 8 ans Variante : 13-15 ans

Documents de l’appel d’offres

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Procédure

Type de procédure
KonzVgV
Publié
19. Juli 2026
Date de soumission
18. September 2026, 10:00

Acheteur

Service
Ville de Bapaume
Contact
mairie-de-bapaume@wanadoo.fr
Original
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