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ID du projet : #2026-0090

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

OUVERT
services
21.08.26 Date limite

Description du projet

Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois

Lots

5 Lots

Droit public et commande publique (hors fonction publique)

Durée du contrat à partir de 30.11.2026

Fonction publique

Durée du contrat à partir de 30.11.2026

Protection fonctionnelle

Durée du contrat à partir de 30.11.2026

Actions sociales

Durée du contrat à partir de 30.11.2026

Droit privé

Durée du contrat à partir de 30.11.2026

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