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ID du projet : #2026CDG179-241

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX

OUVERT
services
02.07.26 Date limite

Description du projet

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Lots

4 Lots

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

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