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ID du projet : #2611PA003

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France

OUVERT
services
1.187.520 € Budget
15.06.26 Date limite

Description du projet

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France

Lots

4 Lots

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique

Valeur estimée 537.000 €

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique

Valeur estimée 370.470 €

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé

Valeur estimée 148.200 €

Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel

Valeur estimée 131.850 €

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