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ID du projet : #d3ebf0af-e77d-449a-8ed0-3a347811ad96

SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN

OUVERT
services
18.09.26 Date limite

Description du projet

Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027

Lots

2 Lots

Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

Souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

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