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ID du projet : #2026-13

Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS

OUVERT
services
18.09.26 Date limite

Description du projet

La commune de Saint-Estève intervient comme coordonnateur pour son propre compte et celui de son CCAS

Lots

5 Lots

Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de ses litiges administratifs, civils ou pénaux

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Assurance visant le remboursement des charges financières au titre des obligations statutaires pour le personnel

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Couverture du patrimoine immobilier et du patrimoine mobilier

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Assurance de la flotte automobile

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale que l'assuré peut encourir en raison de ses activités et attributions

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

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