M.2026-23 : Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Description du projet
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV). Les lots 1 et 4 sont passés en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIAS). le marché contient 4 lots : - Lot 1. : Protection Fonctionnelle des agents et des élus - PSE : Protection Juridique de la personne morale. - Lot 2 : Tous Risques Expositions clou à clou. - Lot 3 : Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux. - Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL - PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.
Lots
4 LotsLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
Le marché du lot 4 est passé en groupement de commande avec le CIAS. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
Le marché du lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
KI-Analyse
Keine Dokumente vorhanden
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Documents de l’appel d’offres
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OCDS Standard Konform Technische Kapazität
- ISO 27001 ZertifizierungPFLICHT
Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Nachweis erforderlich - Projektteam (Deutsch C1)PFLICHT
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Wirtschaftliche Eignung
- Referenzen (Öffentlicher Sektor)BEWERTET
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.
Gewichtung: 40%