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ID du projet : #2026_004

Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de BILLOM

OUVERT
services
27.07.26 Date limite

Description du projet

La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique/Défense pénale des agents et des élus, et Flotte-automobiles et auto-missions. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Lots

4 Lots

Dommages aux Biens

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

Responsabilité civile générale

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

Flotte-automobiles et auto-missions

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

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