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ID du projet : #25PS5029

Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous main de justice radicalisées

OUVERT
services
24.000.000 € Budget
09.09.26 Date limite

Description du projet

Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente. Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.

Lots

9 Lots

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Bordeaux.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Rennes.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Dijon.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Paris.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Lille.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Lyon.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Marseille (hors Corse).

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Strasbourg.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Toulouse.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

KI-Analyse

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Documents de l’appel d’offres

25PS5029 - CCTP.pdf

PDF • 452.1 KB

25PS5029 - CRT.docx

DOCX • 98.8 KB

25PS5029-AE.docx

DOCX • 98.5 KB

25PS5029-Annexe financiere.xlsx

XLSX • 36.5 KB

25PS5029-CCAP.pdf

PDF • 701.5 KB

25PS5029-RC.pdf

PDF • 419.7 KB

25PS5029-Annexe - Compte rendu de reunions mensuelles et semestrielle.docx

DOCX • 42.8 KB

25PS5029-Annexe - Compte rendu incident.docx

DOCX • 84.9 KB

25PS5029-Annexe - DIPC.docx

DOCX • 54.1 KB

25PS5029-Annexe - Fiche de saisine.docx

DOCX • 36.8 KB

25PS5029-Annexe-Fiche action atelier ind.docx

DOCX • 35.9 KB

25PS5029-Annexe-forfait personne sans ressource suffisante.docx

DOCX • 39.2 KB

Carte de l'administration penitentiaire.pdf

PDF • 391.3 KB

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