2026-037AVGV OUVERT

Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

Autorité contractante
Grand Bourg Agglomération
Lieu d'exécution
Ain
Date de soumission
02. November 2026, 11:00 dans 32 jours
Prestation
CPV 71400000
Original
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Description du projet

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT

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Lots

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Lot Prestation Exécution
LOT-0000 Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT Dez. 2026 – Dez. 2027

Documents de l’appel d’offres

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Procédure

Type de procédure
VGV
Publié
30. September 2026
Date de soumission
02. November 2026, 11:00

Acheteur

Service
Grand Bourg Agglomération
Contact
commande.publique@grandbourg.fr
Original
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