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ID du projet : #26VCA10

Prestation de services d'assurance

OUVERT
services
07.08.26 Date limite

Description du projet

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. Lot 1 : dommages aux biens : il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base Lot 3 : flotte automobile : il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Lots

5 Lots

Dommages aux Biens

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Cyber risques

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Flotte-automobiles et auto-missions

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

KI-Analyse

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